Conditions Générales de Vente (CGV): achat de mobilier en ligne chez Imagine Outlet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre la société Golden Speed Asia Pacific Limited, Room 813, 8/F Hollywood Plaza, 610 Nathan Road, Hongkong (ci-après « ImagineOutlet.com » et « Nous ») et toute personne (ci-après « le client », « l’utilisateur » ou « Vous ») visitant ou effectuant un achat via le site www.ImagineOutlet.com (ci-après « le « Site ») .Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.ImagineOutlet.com.

ImagineOutlet.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Il est donc nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site.

ImagineOutlet.com considère qu’en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Ces présentes Conditions générales de vente sont accessibles à tout internaute sur le site www.ImagineOutlet.com et peuvent être téléchargées et/ou imprimées.

II – Contrat

Le contrat est réputé conclu entre les Parties au moment de l’acceptation du paiement d’une commande en ligne par l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur signale son accord avec le bon de commande envoyé par courrier électronique. 

A ce même instant, les CGV rédigées en français, dans leur version en vigueur à la date de la commande, sont acceptées par l’Utilisateur qui reconnait que ses relations avec ImagineOutlet.com dans le cadre de cet achat sont régies exclusivement par ces CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande de l’utilisateur.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le ImagineOutlet.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées de par le Monde avec les utilisateurs du Site.

III – L’utilisateur

Toute passation de commande sur le Site implique la création d’un compte utilisateur. 

ImagineOutlet.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.

L’utilisateur accepte de recevoir de la part d’ImagineOutlet.com, sur l’adresse e-mail qu’il a déclarée lors de l’inscription au Service, des informations relatives à l’utilisation du Service. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.

IV – Les produits vendus

Dans le Site, il existe une section « Vote ». Les produits apparaissant dans cette section ne sont pas proposés à la vente et leur présentation a comme seul but de permettre aux utilisateurs du site de manifester leur intérêt pour ces produits via la fonction vote. ImagineOutlet.com se réserve le droit de décider lesquels de ces produits seront ensuite proposés à la vente.

Les produits immédiatement disponibles à la vente sont accessibles via les sections « Catalogue », « Collections » et « Designers ».

ImagineOutlet.com fait tous ses efforts pour apporter à l’utilisateur les informations les plus complètes concernant les produits vendus sur le Site.

Les produits vendus sont décrits par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par les partenaires d’ImagneOutlet.com (designers, prestataires, fournisseurs ou fabricants). Les descriptions et représentations visuels des produits sont données à titre indicatif. En cas d’erreur, la responsabilité d’Imagine Outlet ne peut être engagée.

ImagineOutlet se réserve le droit de suspendre à tout moment les ventes d’un article donnée pour des raisons de capacité de production de nos partenaires (fournisseurs et fabricants) ou de qualité n’atteignant pas les critères stricts de ImagineOutlet.com. Nous passerons alors, dans les meilleurs délais, le statut du produit à un statut ne permettant pas son achat en ligne.

Seule la confirmation de l’achat par ImagineOutlet.com garantit au client la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après.

V – Le prix

Les prix sont affichés en euros et TTC.

ImagineOutlet.com se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, des taux de change, et en cas d’erreur manifeste.

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans la fiche descriptive du produit. En aucun cas les fluctuations du prix d’un produit ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’utilisateur.

Si, pour un même produit, des prix différents sont mentionnés à différents emplacements du Site (page d’accueil par exemple), seul le prix de la fiche descriptive du produit fait foi.

Les commandes sont payables immédiatement.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation aux frais d’envoi et de traitement de votre commande (appelée « frais de transport » dont le montant sera précisé avant la validation finale de la commande). Cette participation dépend des produits commandés, de leur taille et de leur poids.

VI – La commande

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Lors de l’achat sur notre site, le Client indiquera son adresse et validera le panier et le prix total. Il fournira les informations nécessaires de sa carte bancaire. Il validera sa commande en effectuant le paiement de celle-ci et après avoir montré son acceptation à l’étape de confirmation des information récapitulées de la commande. La vente sera alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit.

De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, ImagineOutlet.com vous en informe dans les plus brefs délais par courrier ou par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai.

Les commandes sont traitées par ImagineOutlet.com dans leur ordre d’arrivée et sous réserve de disponibilité des Produits.

ImagineOutlet.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui n’aurait pas respecté une des clauses des présentes CGV.

Toute commande fait l’objet d’un ordre de production spécifique et individualisé en fonction des choix du client (matériaux, coloris, dimensions, etc.). auprès de nos partenaires fabricants de mobilier. 

Si le produit commandé n’est pas disponible en stock et que la commande a fait l’objet d’une mise production spécifique à la demande du client et en fonction des paramètres demandés par le client (matériaux, dimensions, coloris, etc.), elle ne peut être annulée. Lorsque le processus de production est lancé, la commande ne peut plus être annulée et le contrat liant le client à ImagineOutlet.com exclut le droit de rétraction du consommateur, tant que les caractéristiques du produit fini correspondent aux choix de celui-ci.

Si la commande ne peut être livrée à la date prévue et que sa livraison est retardée à la demande ou en raison des impératifs du client, tous les frais de stockage encourus seront à la charge du client.

VII – Frais de port

Le montant des frais de livraison est soumis à l’approbation du client avant validation de chaque commande.

VIII – Le paiement

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant (pour un achat en ligne) ou lorsque le bon de commande ou la facture pro-forma nous sera retourné signée (achat hors-ligne).

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via le serveur sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de notre partenaire Paypal ou via la plateforme sécurisée Paybox. 

IX – La livraison

Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Etant donné que chaque meuble est réalisé sur commande auprès des fabricants partenaires d’Imagine Outlet, le client acceptera que le délai de production et de livraison puissent connaître des changements significatifs (jusqu’à 8 semaines supplémentaires par rapport aux délais annoncés au moment de la confirmation de la commande) suite à des impératifs ou des imprévus propres aux activités de production et de logistique.

En fonction du poids et des dimensions du colis, la livraison se fera par le mode de transport (livreur spécialisé, messagerie ou La Poste) le mieux approprié au colis.

Sauf mention spécifique du contraire et par e-mail de la part de Imagine Outlet lors de la confirmation de votre commande, toutes nos livraisons se font au “pas de porte” c’est à dire qu’elles s’effectuent sur la voie publique, en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation s’il s’agit d’une maison ou villa. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner vos colis et les transporter à l’intérieur par vos propres moyens. Pensez à prendre les mesures de vos portes escaliers et ascenseurs cela vous sera utile le jour J.

Une livraison à l’étage ou à l’intérieur de l’habitation du client est possible uniquement si le client la demande explicitement et règle les frais spécifiques pour ce type de prestation supplémentaire.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de leur livraison. Afin d’engager la responsabilité du transporteur en cas de dégâts causés au cours du transport il est impératif de suivre les instructions suivantes de manière systématique et rigoureuse:

1) Il est primordial de bien contrôler l’emballage de vos meubles AVANT de les déballer. Nous vous conseillons de prendre une photo (si cela est possible) de toute trace de coups ou signe de détérioration de l’emballage. C’est une précaution essentielle pour une éventuelle réclamation en cas de dégâts causés au cours du transport.

2) Ne cochez pas la case « emballage intact » d’un bon de livraison à moins d’en avoir la certitude que celui-ci était en parfait état avant le déballage de vos meubles. Si vous avez détecté des signes de coups, rayures, enfoncement ou autres imperfections de l’emballage, ne cochez pas cette case et notez avec soin tous les éléments constatés. Il s’agit d’une démarche à respecter absolument afin de ne pas avoir de soucis de remboursement en cas de dégâts causés au cours du transport ou de l’entreposage des meubles.
S’il vous a été impossible de vérifier l’état des emballages avant le déballage de vos meubles, il faut le noter également.

3) Une fois les marchandises déballées, si vous constatez des dégâts ou des manquants, il est impératif de noter avec précision, sur le bon de livraison et en présence des livreurs, toute anomalie et prenez des photos. Assurez que tous les éléments d’emballage et de protection ont bien été retirés par les livreurs, y compris les fines pellicules en plastique recouvrant parfois des surfaces tels que les plateaux en céramique, en verre, etc.

4) C’est uniquement lorsque les anomalies sont constatées de manière précise sur le bon de livraison que nous pourrons établir un dossier solide auprès des assureurs du transporteur. Des réserves trop générales n’auront aucune valeur légale. Les réserves doivent être claires et précises quant à la nature et l’importance du dommage. En effet, des réserves ” vagues ” sont susceptibles de donner lieu à contestation et les mentions ” sous réserve de contrôle ” ou ” sous réserve de déballage ” ou ” dommage à vérifier ” n’ont aucune portée juridique et les assureurs n’interviendront pas.

5) Dans tous les cas, le client devra adresser au transporteur dans les 48 heures un courrier recommandé avec AR lui rappelant les dégâts ou les manquants, et laisser les marchandises en l’état.

Le service clients d’Imagine Outlet accompagnera chaque client au cours de ses démarches de réclamation auprès du transporteur, sous réserve que les étapes et indications mentionnées ci-dessus aient été respectées soigneusement et systématiquement. L’assistance qu’Imagine Outlet prêtera à ses client en vue de faciliter leurs démarches auprès du transporteur et de l’assureur du transporteur n’engage d’aucune manière la responsabilité d’Imagine Outlet suite à un litige à propos de dégâts causés au cours de la livraison de la commande du client.

En cas de réserve soyez le plus précis possible (casse, anomalie, rayure, état de l’emballage). Le bon de livraison atteste légalement de votre accord sur l’état de votre marchandise et l’acceptation en l’état de celle-ci.

Attention: une fois le bon de livraison signé, le transporteur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles dégradations subies lors du transport si elles n’ont pas été mentionnées sur le bon de livraison et en respectant rigoureusement les démarches détaillées ci-dessus.

C’est pourquoi il est très important de noter par écrit vos éventuelles réserves que vous auriez sur un produit et son emballage avant de signer le bon de livraison. Les mentions de type “sous réserve de déballage”, n’ont aucune valeur juridique en cas de litige postérieur.

Le Client doit communiquer avec soin au moment de la commande, l’adresse de la livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni ImagineOutlet.com, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance ou de dommages consécutifs à celle-ci en raison d’une imprécision dans l’adresse ou dans les conditions de livraison (accès difficile, cage d’escalier trop étroite, etc.).

Tous frais consécutifs (dont le retour des marchandises et leur stockage) à une telle erreur seront à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Client doit nous communiquer au moment de la commande, des informations complètes nécessaires au bon déroulement de la livraison, notamment si les dimensions des colis, des escaliers et portes ou des voies d’accès ne permettent pas un accès normal au lieu de livraison.

Tous frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs ou monte-charges, de stockage, de retour de marchandises et risques et dommages encourus liés à des informations fausses ou incomplètes fournies au moment de la commande ou après celle-ci seront exclusivement à la charge du client qui en sera le seul responsable.

En cas de livraison par livreur, celui-ci conviendra d’un rendez-vous avec le client. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception

Si le client est absent lors de la livraison et ne respecte donc pas ses engagements lors de la prise de rendez-vous, tous les frais supplémentaires liés à cette absence lui seront facturés par ImagineOutlet.com

Toute modification des conditions de livraison (lieu, date et heure) devra nous être communiquée dans les meilleurs délais et avant le départ du colis de nos plateformes logistiques.

Le client devra nous communiquer par email (ventes@imagineoutlet.com) son numéro de commande, produit concerné et commentaires pour justifier ces modifications. ImagineOutlet fera tous ses efforts pour adapter les conditions de la livraison aux nouveaux paramètres souhaités par le client. L’acceptation ou le refus des nouveaux paramètres de livraison par ImagineOutlet.com sera signalé au client par email dans les meilleurs délais. Tous les frais supplémentaires et imprévus résultant de cette modification seront réfacturés au client.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation (pour les achats de mobilier ne faisant pas l’objet d’une production à la demande du Client), il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Ces réserves doivent être signalées sur le bon de livraison ou bordereau de transport et communiquées par courrier électronique dans les 2 jours qui suivent à l’adresse : ventes@imagineoutlet.com

Le client doit impérativement conrôler la marchandise avant le départ des livreurs et préciser sur le document remis au livreur, toute réserve ou commentaire concernant l’état des produits en détaillant avec soin, la nature et l’étendue des dégâts constatés. Toute démarche postérieur en cas de dégâts sera inutile et sans effet s’il n’y pas eu de commentaires détaillées sur le bon de livraison remis au transporteur. Les mentions “sous-réserve de déballage” ou “emballage intact” n’auront aucune valeur en cas de litige postérieur.

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

X – Rétractation

Dés lors que les marchandises n’ont pas été produites sur commande du Client et qu’elles sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, le Client peut à ses frais faire retour de sa commande conformément aux dispositions de du Code de la Consommation dans les 14 jours à compter de la réception. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur est remboursé du montant de sa commande (hors frais d’expédition aller-retour vers le domicile du Client).

Le produit devra nous être retourné correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tout accessoire éventuel, notices d’emploi et documentations. Il devra également être accompagné d’une copie de la facture de vente ou de la confirmation de commande de façon à permettre l’identification du Client (n° commande, nom, prénom, adresse).

Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « contact » sur le Site ImagineOutlet.com

Nous nous efforcerons de conseiller le Client sur la méthode de transport la moins onéreuse mais ne pouvons d’aucune manière être responsable de l’organisation de ce transport.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client

Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception chez ImagineOutlet.com des articles concernés.

Il appartiendra au client de prouver la réception du colis dans les locaux de ImagineOutlet.com en cas de litige.

Le Produit doit être retourné à notre hub logistique dans le département 41

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’attention du client consommateur est donc attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. La grande majorité des produits proposés sur notre site sont réalisés par nos partenaires fabricants, exclusivement sur commande. Ces objets sont réalisés à la suite d’une commande et sont personnalisés en fonction des spécifications du consommateur. Ces produits personnalisés sont clairement indiqués sur notre Site par la possibilité qui est laissé au Client de choisir ses spécifications (dimensions, revêtements, coloris et/ou matériaux). Le droit de rétractation prévu à l’article L.121-20-2 du Code de consommation ne peut être exercé pour ces produits personnalisés.

XI – Garantie

Si le produit livré n’est pas conforme à la commande du client, ImagineOutlet.com organisera les formalités de retour par le client et prendra en charge les frais de celui-ci. Le Client devra nous adresser une email à l’adresse ventes@imagineoutlet.com en décrivant le caractère non conforme des produits livrés.

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les renseignements mentionnés sur chaque produit et sa représentation photographique sont les plus exacts et précis possible. Eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

XII – Taux d’intérêts et pénalités en cas de retard de paiement

En cas d’impayés, nous appliquerons le taux de refinancement (Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur à chaque étape de la procédure de recouvrement, majoré de 10 points.

XIII – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ImagineOutlet.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Ils sont la propriété pleine et entière de ImagineOutlet.com ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

XIV – Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire : la recherche préalable d’une solution amiable n’interrompant pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes conditions générales de vente seront interprétées conformément au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les litiges issus de l’utilisation de ce Site qui ne pourraient faire l’objet d’un accord à l’amiable, seront de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.